Processus D’Obtention des Titres Dérives d’Immatriculation Des Véhicules 4 Roues et Plus (Remplacement – Mutation – Duplicata – Transformation)

Processus D’Obtention des Titres Dérives d’Immatriculation Des Véhicules 4 Roues et Plus
(Remplacement  – Mutation – Duplicata – Transformation)

I – COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR POUR LE REMPLACEMENT (Véhicule 4 roues et plus)

  1. Ancienne carte grise ;
  2. Quittance du trésor pour remplacement  d’un Montant de 1.000 F CFA ;
  3. Timbre fiscal d’un montant de 1.000 F CFA ;
  4. Reçu SPA d’un montant de :
    •   2.200 F CFA pour le remplacement de la carte grise seule ;
    •   4.000 F CFA pour le remplacement du livret de Bord seul ;
    •   6.400 F CFA pour le remplacement de la carte grise et du livret de Bord ;
    •   5.400 F CFA pour le remplacement d’une plaque minéralogique ;
    • 10.800 F CFA pour le remplacement de la paire de plaques minéralogiques ;
    • 17.200 F CFA pour le remplacement de la carte grise, du livret de Bord et de la paire de plaques minéralogiques ;
    •      200 F CFA pour frais de gestion.
  5. Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
  6. Quittance de 2000 F CFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai  réglementaire.

 

II – COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR POUR LA MUTATION (Véhicule 4 roues et plus)

  1. Carte grise ;
  2. Convention de vente (ou acte de cession) légalisée ;
  3. Quittance du trésor pour un Montant de :
    • 2.000 F CFA pour un véhicule de 7 CV ou moins ;
    • 4.000 F CFA pour un véhicule de 8 à 15 CV ;
    • 5.000 F CFA pour les véhicules de plus de 15 CV ;
    •    200 F CFA pour frais de gestion.
  4. Reçu SPA d’un montant de 6.400 FCFA décomposé comme suit :

2.200 F CFA pour la carte grise ;

    • 4.200 F CFA pour le livre de bord ;
  1. Timbre fiscal de 1.000 F CFA ;
  2. Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
  3. Photocopie légalisée de la pièce d’identité de l’acquéreur ;
  4. Reçu CIPAF* pour l’enregistrement délivré par le Service des Impôts ;
  5. Quittance de 2.000 F CFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai  réglementaire.

 

N.B. :     Dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de légalisation de la convention de vente, les véhicules à muter courent une pénalité de 10.000 F CFA payable au Trésor Public.

CIPAF : Centre des Impôts du Port et Autres Frontières.

III – COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR POUR LA TRANSFORMATION (Véhicule 4 roues et plus)

  1. Carte grise ;
  2. Quittance du trésor pour un Montant de 4.000 F CFA ;
  3. Quittance du trésor PVATI d’un montant de 3.000 F CFA (au cas où le nombre de places additives sollicitées serait supérieur à 2)
  4. Reçu SPA d’un montant de :
    •   2.200 F CFA pour la transformation de la carte grise seule ;
    •   4.000 F CFA pour le remplacement du livret de bord seul ;
    •   6.400 F CFA pour le remplacement de la carte grise et du livret de bord ;
    •   5.400 F CFA pour le remplacement d’une plaque minéralogique ;
    • 10.800 F CFA pour le remplacement de la paire de plaques minéralogiques ;
    • 17.200 F CFA pour le remplacement de la carte grise, du livret de Bord et de la paire de plaques minéralogiques ;
    •      200 F CFA pour frais de gestion.
  5. Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
  6. Quittance de 2000 F CFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai  réglementaire.

 

N.B. :     Toutes les quittances et reçus entrant dans la composition du dossier d’immatriculation sont en vente aux guichets regroupés sis dans l’enceinte de la Direction Générale des Transports Terrestres à la zone portuaire.

 

IV – COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR POUR LE DUPLICATA (Véhicule 4 roues et plus)

  1. Certificat de perte ;
  2. Quittance du trésor pour un Montant de :
    •   1.000 F CFA pour un véhicule de 7 CV ou moins ;
    •   2.000 F CFA pour un véhicule de 8 à 15 CV ;
    •   2.500 F CFA pour les véhicules de plus de 15 CV  ;
  3. Reçu SPA d’un montant de 17 200 F CFA décomposé comme suit :
    •   2.200 F CFA pour la carte grise ;
    •   4.000 F CFA pour le livre de bord ;
    • 10.800 F CFA pour la paire de plaques minéralogiques ;
    •      200 F CFA pour frais de gestion.
  4. Timbre fiscal de 1000 F CFA ;
  5. Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
  6. Reçu de 2.000 F CFA pour la fixation de la plaque minéralogique (si nécessaire) ;
  7. Reçu de 2.000 F CFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai  réglementaire ;
  8. Reçu de 7.000 F CFA pour le marquage indélébile des numéros d’immatriculation et de châssis sur les vitres (si nécessaire) ;
  9. Reçu de 50.000 F CFA d’autorisation de circuler pour les véhicules à vitres teintées (si nécessaire).
PROCESSUS D’OBTENTION DES TITRES DERIVES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES 4 ROUES ET PLUS
(Remplacement  – Mutation – Duplicata – Transformation)
ETAPES ACTIVITES INITIATEURS ACTEURS ANCIEN DELAI DELAI INDICATIF OBSERVATIONS
1 Dépôt du dossier Usager ANaTT 1 jour 1 jour
2 Traitement du dossier au guichet  

ANaTT

ANaTT 1 jour 1 jour
4 Traitement du dossier à la Cellule Informatique ANaTT ANaTT (Cellule Informatique)
5 Contrôle et visa du Chef Service. ANaTT ANaTT
6 Signature par le Directeur des Titres de Transport (DTiT) ANaTT ANaTT 1 jour 1 jour
7 Traitement du livret de bord ;
Signature par le Chef Division.
ANaTT ANaTT
8 Formalités de retrait ANaTT ANaTT + Usager + GRACO SECURITY
NOMBRE DE JOURS : 3 jours 3 jours

DUREE : Titre disponible 03 jours ouvrables après dépôt du dossier.

 

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