Processus d’Obtention des Titres Derives D’Immatriculation des Vehicules 2 et 3 Roues (Remplacement – Mutation – Duplicata – Transformation)

I – COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR POUR LE REMPLACEMENT

  1. Carte grise ;
  2. Quittance du trésor pour remplacement  d’un Montant de 1000 F CFA ;
  3. Timbre fiscal d’un montant de 1000 F CFA ;
  4. Reçu SPA d’un montant de :
    • 2.200 FCFA pour le remplacement de la carte grise seule ;
    • 5.400 FCFA pour le remplacement de la plaque minéralogique ;
  5. Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
  6. Quittance de 2000 FCFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai  réglementaire.

II – COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR POUR LA MUTATION (Changement de propriétaire)

  1. Carte grise.
  2. Convention de vente (ou acte de cession) légalisée.
  3. Quittance du trésor pour un Montant de :
    • 1.000 F CFA pour un véhicule de 1 CV ou moins.
    • 2.000 FCFA pour un véhicule de 2 CV  et plus.
  4.   Reçu SPA d’un montant de 2.200 FCFA pour la carte grise ;
  5. Timbre fiscal de 1000 FCFA ;
  6. Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
  7. Photocopie légalisée de la pièce d’identité de l’acquéreur ;
  8. Quittance de 2000 FCFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai  réglementaire ;

N.B. : – Dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de légalisation de la convention  de vente, les véhicules à muter courent une pénalité de 10.000 FCFA payable au Trésor Public.

– les mutations sont soumises au paiement d’un droit appélé « CIPAF » à la Direction des Impôts.

III – COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR POUR LA TRANSFORMATION

  1. Carte grise ;
  2. Quittance du trésor pour un Montant de 4.000 FCFA ;
  3. Reçu SPA d’un montant de 2.200 FCFA pour la transformation de la carte grise ;
  4. Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
  5. Quittance de 2000 FCFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai  réglementaire.

IV – COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR POUR LE DUPLICATA

  1. Certificat de perte ;
  2. Quittance du trésor pour un Montant de :
    •   500 F CFA pour un véhicule de 1 CV ;
    • 1.000 FCFA pour un véhicule de 2 CV et plus
    • Reçu SPA d’un montant de 2.200 FCFA pour la carte grise ;
  3. Timbre fiscal de 1000 FCFA ;
  4. Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
  5. Quittance de 2000 FCFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai  réglementaire.
PROCESSUS D’OBTENTION D’UNE IMMATRICULATION DES VEHICULES 2 et 3 ROUES
(Remplacement  – Mutation – Duplicata – Transformation)
ETAPES ACTIVITES INITIATEURS ACTEURS ANCIEN DELAI DELAI INDICATIF OBSERVATIONS
1 Dépôt du dossier Usager ANaTT 1 jour 1 jour
2 Traitement du dossier au guichet ANaTT ANaTT 1 jour 1 jour
3 Traitement du dossier à la Cellule Informatique ANaTT ANaTT (Cellule Informatique) +SPA-BENIN
4 Contrôle et visa du Chef Service. ANaTT ANaTT
5 Signature par le Directeur des Titres de Transport (DTiT) ANaTT ANaTT 1 jour 1 jour
6 Formalités de retrait ANaTT ANaTT + Usager
NOMBRE DE JOURS : 3 jours 3 jours

DUREE : Titre disponible 3 jours ouvrables après le dépôt du dossier.

 

 

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