Processus d’Immatriculation d’un Véhicule en Transit (VT)

COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR :

  1. Quittance SPA-Bénin : 7 700 F CFA ;
  2. Feuillet N°2 (Fiche de renseignement sur les caractéristiques techniques du véhicule) ;
  3. Connaissement.

 

PROCESSUS POUR L’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE EN TRANSIT (VT)
ETAPES ACTIVITES INITIATEURS ACTEURS ANCIEN DELAI DELAI INDICATIF OBSERVATIONS
1 Relevé des caractéristiques techniques (Réception) du véhicule sur le parc de vente. ANaTT ANaTT 1 jour 1 jour
2 Dépôt du Dossier Usager ANaTT
3 Traitement du Dossier : ANaTT ANaTT
4 Retrait de la Carte Grise VT et pose des bandes adhésives. ANaTT ANaTT + Usager
NOMBRE DE JOURS : 1 jour 1 jour

DUREE : 1 Jour ouvrable.
SPA – BENIN : Société des Plaques et Accessoires du Bénin (Structure privée qui opère en partenariat avec l’ANaTT, le CNSR et le CNCB)

 

 

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