Processus d’Immatriculation Définitive (Véhicules à 2 ou 3 roues)

COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR :

  1. Papier d’achat du Véhicule
  2. Déclaration en Douane portant le numéro du Bordereau d’Envoi du Certificat de Mise en Consommation (BE/CMC)
  3. Quittance du trésor pour Immatriculation d’un Montant de :
      • 1.000 FCFA pour engins de 1 CV ou moins
      • 2.000 FCFA pour engins  de 2 CV et plus
  1. Quittance Trésor pour mutation d’un Montant de :
      • 1.000 FCFA pour engins de 1 CV ou moins
      • 2.000 FCFA pour engins  de 2 CV et plus
  1. Quittance du Trésor pour l’établissement du Procès Verbal à Titre Isolé (PVATI) d’un montant de 3.000 F CFA ;
  2. Timbre fiscal d’un montant de 1 000 F CFA ;
  3. Reçu SPA d’un montant de 7.800 FCFA décomposé comme suit :
      •   2.000 F CFA pour la carte grise ;
      •   5.400 F CFA pour la plaque minéralogique ;
      •      400 F CFA pour les feuillets n°2 et n°5 pour le relevé des Caractéristiques Techniques du  Véhicule (Réception) ;
  1. Reçu de 2 000 F CFA pour la fixation de la plaque minéralogique ;
  2. Reçu de 2 000 F CFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai  réglementaire ;
  3. Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire

N.B. :

  1. Au-delà d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du Bordereau d’envoi du Certificat de Mise en Consommation (CMC) à la l’ANATT ou à compter de la date de légalisation de la convention de vente (Cas de véhicule neuf), les véhicules courent une pénalité de 10.000 F CFA payable au Trésor Public (quittance Trésor) ;
  2. Le relevé des Caractéristiques Techniques du  Véhicule (Réception) s’effectue à certains endroits réservés à cet effet dont les Directions Départementales des Transports et des Travaux Publics ;
  3. Toutes les quittances entrant dans la composition du dossier d’immatriculation sont en vente aux guichets regroupés sis dans l’enceinte de la Direction Générale des Transports Terrestres à la zone portuaire.
PROCESSUS D’IMMATRICULATION DEFINITIVE (Véhicule à 2 ou 3 roues)
ETAPES ACTIVITES INITIATEURS ACTEURS ANCIEN DELAI DELAI INDICATIF OBSERVATIONS
1 Dépôt du dossier Usager ANaTT 1 jour 1 jour
2 Traitement du dossier au guichet ANaTT ANaTT 1 jour 1 jour
3 Traitement du dossier à la Cellule Informatique ANaTT ANaTT + SPA
4 Contrôle et visa du Chef Service ANaTT ANaTT
5 Signature de la carte grise par le Directeur des Titres de Transport (DTiT). ANaTT ANaTT 1 jour 1 jour
6 Formalités de retrait ANaTT ANaTT + Usager
NOMBRE DE JOURS : 3 jours 3 jours

DUREE : Titre disponible 3 jours ouvrables après le dépôt du dossier.

 

 

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