Processus de Remplacement de Livret de Bord d’un Véhicule

COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR :

  1. Carte grise
  2. Livret de bord à remplacer ou les photocopies des deux premières pages ;
  3. Reçu SPA-BENIN de 4 200 F CFA.
PROCESSUS DE REMPLACEMENT DE LIVRET DE BORD D’UN VEHICULE
ETAPES ACTIVITES INITIATEURS ACTEURS ANCIEN DELAI DELAI INDICATIF OBSERVATIONS
1 Dépôt du dossier Usager ANaTT 2 jours 2 jours
2 Traitement du dossier :

  1. Etablissement du bon de commande du livre de bord.
TT ANaTT
3 Retrait de la carte grise, du nouveau livret de bord. Usager ANaTT + Usager
NOMBRE DE JOURS : 2 jours 2 jours

DUREE : 2 jours ouvrables.

 

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