Processus de Mise En Gage d’un Véhicule

COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR :

  1. Carte grise ;
  2. Contrat signé avec l’institution financière ;
  3. Deux Imprimés délivrés par une institution financière ;
  4. Deux timbres fiscaux de 500 FCFA chacun ;
  5. Reçu ANaTT de 2 500 FCFA ;
  6. Quittance de 2000 FCFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai  réglementaire.

 

PROCESSUS DE MISE EN GAGE D’UN VEHICULE
ETAPES ACTIVITES INITIATEURS ACTEURS ANCIEN DELAI DELAI INDICATIF OBSERVATIONS
1 Dépôt du dossier Usager ANaTT 1 jour 1 jour
2 Traitement du dossier ANaTT ANaTT
4 Retrait d’un imprimé signé et de la carte grise. Usager ANTT + Usager
NOMBRE DE JOURS : 1 jour 1 jour

DUREE : 1 Jour ouvrable.

 

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