Processus d’Achat Isolé de Plaque Minéralogique d’un Véhicule

COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR :

  1. Plaque(s) à remplacer ou, à défaut, un certificat de perte ;
  2. Livret de bord ;
  3. Carte grise ;
  4. Reçu SPA-BENIN de 5 400 F CFA par plaque ;
  5. Reçu ANaTT de 2 000 F CFA pour la fixation de la ou des plaques.
PROCESSUS D’ACHAT ISOLE DE PLAQUE MINERALOGIQUE D’UN VEHICULE
ETAPES ACTIVITES INITIATEURS ACTEURS ANCIEN DELAI DELAI INDICATIF OBSERVATIONS
1 Dépôt du dossier Usager ANaTT 2 jours 2 jours
2 Traitement du dossier :

  1. Etablissement du bon de commande des plaques
ANaTT ANaTT
3 Retrait de la carte grise, du livret de bord et fixation de la ou des nouvelles plaques. Usager ANaTT + Usager
NOMBRE DE JOURS : 2 jours 2 jours

DUREE : 2 jours ouvrables.

 

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